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MICRO-PRÊTS SANS INTÉRÊT – CREDITLY
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République du Bénin
Les présentes politiques définissent les conditions applicables aux micro-prêts accordés par Creditly ainsi que les règles de confidentialité, de remboursement et de responsabilité. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
• Bénéficiaire : toute personne ayant souscrit un abonnement. • Capital : montant du micro-prêt accordé. • Échéance : date limite de remboursement. • Pénalité : somme journalière appliquée en cas de retard.
Creditly propose les montants suivants : 5 000 FCFA, 10 000 FCFA, 25 000 FCFA, 50 000 FCFA, 100 000 FCFA. Chaque abonnement ouvre droit à un prêt équivalent au montant choisi.
Le prêt est accordé sans intérêt contractuel. Seules des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard.
Le bénéficiaire s’engage à rembourser intégralement le capital avant la date d’échéance fixée.
En cas de non-remboursement à l’échéance : Pour 5 000 – 10 000 – 25 000 → 1 000 FCFA par jour. Pour 50 000 → 2 000 FCFA par jour. Pour 100 000 → 3 000 FCFA par jour.
Les pénalités s’ajoutent quotidiennement au capital restant dû jusqu’au remboursement complet.
Le total des pénalités ne pourra excéder 50 % du capital emprunté. Au-delà, aucune pénalité supplémentaire ne sera appliquée.
Les pénalités sont automatiques et ne nécessitent aucune mise en demeure préalable.
Le bénéficiaire est seul responsable de l’exactitude du numéro fourni. En cas d’erreur : aucun remboursement ne sera effectué, le prêt sera considéré comme valablement transféré, et Creditly décline toute responsabilité sauf faute lourde prouvée.
Des frais supplémentaires peuvent être exigés en cas de dossier complexe, d’erreur fournie par le bénéficiaire, de tentative de récupération de fonds ou de recouvrement amiable. Ces frais seront communiqués avant application.
Il est strictement interdit de faire une demande pour le compte d’autrui, d’utiliser l’identité d’un tiers, ou de partager ses accès personnels. Toute violation peut être qualifiée d’usurpation d’identité au sens des lois en vigueur.
En cas de fraude : le compte peut être fermé sans préavis, le capital restant dû devient immédiatement exigible, et les pénalités continuent de courir.
Toute fraude ou manquement grave entraîne la perte du bénéfice de délai.
Creditly peut engager : recouvrement amiable, recouvrement administratif ou action judiciaire. Les frais engagés peuvent être imputés au bénéficiaire.
Le bénéficiaire demeure responsable du remboursement jusqu’au paiement intégral.
Les données personnelles sont collectées uniquement pour : traitement du prêt, gestion du remboursement, prévention de fraude. Elles sont conservées de manière sécurisée.
Creditly s’engage à ne pas divulguer les données sauf obligation légale ou procédure judiciaire.
Creditly ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale du service.
Creditly peut modifier les présentes politiques à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux nouveaux abonnements.
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Les présentes politiques sont régies par le droit de la République du Bénin.
Tout litige relève des juridictions compétentes du Bénin.
En utilisant Creditly, vous rejoignez une communauté basée sur l'intégrité. Nous protégeons vos données avec la même rigueur que nous appliquons à nos micro-prêts.
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